Tuesday, 24 May 2022

>Appartement, bambins, prestation compensatoire… la loi ne prevoit pas grand chose en cas de rupture du concubinage.

>Appartement, bambins, prestation compensatoire… la loi ne prevoit pas grand chose en cas de rupture du concubinage.

C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution a toutes les charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, chacun est libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui demeure.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation i  propos des plans materiel, familial et patrimonial.

Notre rupture du concubinage ne constitue jamais une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre soir parvient neanmoins a prouver que des circonstances meme en separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel peut etre le cas si votre rupture tinder reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que le webmaster a abandonne le travail et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

La priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions paraissent possibles. Si leurs deux noms figurent sur le bail, ils vont pouvoir, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un desire rester au sein des lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance tout ainsi : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis d’un proprietaire jusqu’a la fin du bail en file.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile avec le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, le webmaster abandonnee est autorisee a reprendre le bail a le nom.

Attention toutefois : votre transfert de bail ne va avoir lieu qu’a Notre condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il va devoir quitter le logement.

Notre partage des biens

Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec et cela lui appartient. De la peine peuvent surgir quand des deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions Afin de eviter de se retrouver au sein d’ cette situation serait de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui possi?de acquis le bien. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre J’ai composition de carte bancaire correspondante (ou Notre preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert votre compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Cela signifie qu’au moment une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de vais garder : des enfants proteges

Lorsqu’ils seront parents, nos concubins qui se separent doivent penser a organiser votre mode de vais garder Afin de leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins va i?tre traite comme 1 enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils vont pouvoir etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser la zone de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant en pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement concernant sa propre vie future.

Mais si ca reste plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme cette convention.

De maniere generale, Cela reste toujours plus prudent de recourir a 1 magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Le i?tre du patrimoine financier et immobilier

Reste i  nouveau a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un angle d’approche pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre les concubins.

Si le couple reste egalement proprietaire d’un beaucoup immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a ce qui est mentionne sur l’acte d’achat. Quand ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision peut egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine jamais la revocation des donations : celui qui part ne peut donc pas exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un beaucoup En plus ou moins grande valeur (une voiture, 1 appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne peut recuperer nos dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper Notre rupture

Devant votre situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges une vie courante i  l’interieur du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va i?tre occupe de l’entretien une maison et des enfants. Di?s lors, chaque concubin s’engage a respecter nos droits et des devoirs prevus par la convention, en particulier s’il decide votre jour de reprendre sa liberte…